Massingy pour tous 74

« MASSINGY POUR TOUS » : STATUTS
édition du 24 septembre 2009

 

TITRE I - DENOMINATION - OBJET - SIEGE SOCIAL


Article 1 - Dénomination
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association à but non lucratif, régie
par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre:
« MASSINGY POUR TOUS ».
Sa durée est illimitée.
Article 2 - Objet
L’association a pour but de :
- Coordonner et/ou organiser des activités de loisirs à caractères ludique, sportif et culturel
- Coordonner et/ou organiser des déplacements et voyages
- Coordonner et/ou organiser des ventes de produits, des repas et toute manifestation
permettant une rentrée de fonds nécessaire à son fonctionnement.
Article 3 - Siège Social
Le siège social est fixé à la MAIRIE de MASSINGY - 74150.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.


TITRE II: ETHIQUE - COMPOSITION - ADMISSION


Article 4 - Ethique
L'association fonde son action sur les liens sociaux : solidarité, partage, amitié, accueil et
échange ; Lutte contre l’isolement, responsabilité, tolérance, ouverture à tous, en sont les bases.
Elle se situe en dehors de tout courant de pensée politique, confessionnelle ou dogmatique, et n'a
aucune appartenance philosophique ou syndicale.
Article 5 - Composition
L'association se compose:
a) des membres d’honneur, des membres bienfaiteurs et des membres de droit
b) des adhérents, « membres actifs », participant aux activités et/ou contribuant à la
réalisation des objectifs de l'association.
Article 6 – Adhésion
L'association est ouverte à toute personne.
Les personnes qui souhaitent être "membre actif" de l'association doivent:
- se conformer aux présents statuts
- accepter l’éthique de l’association
- accepter le règlement intérieur
- s’acquitter de la cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale de l'association.
Article 7 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par:
a) la démission
b) le décès
c) l’exclusion ou la radiation prononcée par le conseil d'administration.


TITRE III - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE


Article 8 - Composition
L'assemblée générale de l'association comprend tous les membres de l'association _ chacun
disposant d'une voix.
Un membre actif empêché, peut donner pouvoir à un autre membre, présent à l'assemblée
générale ; Un membre actif ne peut disposer de plus de 2 pouvoirs ( 3 voix).
Article 9 - Tenue de l'assemblée générale
L'assemblée générale de l'association se réunit une fois par an. Elle est provoquée par le conseil
d'administration.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués (par
écrit), l'ordre du jour étant indiqué sur la convocation.
Elle examine les points portés à l'ordre du jour.
L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activités et sur
les comptes de l’exercice financier.
Elle délibère sur les orientations à venir.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d'administration.
Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.
Il est tenu procès verbal de séance.
Article 10 - Quorum - règles de vote
L'assemblée générale peut valablement délibérer si le quart de ses membres est présent ou
représenté.
Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale doit être reportée à 15 jours d'intervalle
minimum. La seconde assemblée générale peut valablement délibérer sans quorum particulier… les
seuls présents ayant droit de vote !
Les décisions se prennent à la majorité des présents ou représentés. Les votes ordinaires se font
à main levée.
Pour l’élection des membres du conseil d’administration, le scrutin secret est requis.


TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE


Article 11 – Composition – Tenue – Quorum – Règles de vote
Elle est convoquée selon les mêmes modalités que l'assemblée ordinaire, chaque fois que l'ordre
du jour l'exige _ ou à la demande formelle (lettre au président) d’au moins un quart des membres
de l’association.
Elle a la même composition, les mêmes règles de vote, mais la validité de ses délibérations
nécessite la présence ou la représentation d’au moins 2/3 des membres de l’association.
Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée extraordinaire est convoquée dans un
délai minimal de 15 jours ; Cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre de
présents… seuls, ayant droit de vote !
Il est tenu procès verbal de séance.
Article 12 - Modification des statuts
Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale extraordinaire peut modifier
les présents statuts. La décision est prise à la majorité des 2/3 des présents ou représentés.
Article 13 - Dissolution
La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par la décision de l'assemblée générale
extraordinaire spécialement convoquée à cet effet ; La décision est prise à la majorité des 2/3
des présents ou représentés.
Si la dissolution est prononcée, l'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs
commissaires (liquidateurs), membres ou non de l'association, chargés de la dévolution des biens
appartenant à l'association. Les biens sont dévolus à des associations ou oeuvres similaires.


TITRE V - CONSEIL D'ADMINISTRATION


Article 14 - Composition du Conseil
L'association est administrée par un conseil d'administration composée de membres de
l’association, élus à bulletin secret par l'assemblée générale ordinaire à la majorité des présents
ou représentés.
Le nombre maximum d’administrateurs est défini par le règlement intérieur.
La durée d'un mandat est fixée à 3 ans.
Le renouvellement du conseil d'administration se fait par tiers tous les ans avec un tirage au
sort, en cas de besoin, pour les deux premiers tiers.
Si un administrateur n'est plus membre de l'association, il perd automatiquement son mandat
d'administrateur.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement (par cooptation) de ses
membres. La nomination de ceux-ci devra être ratifiée par la prochaine assemblée générale. Leur
mandat prendra fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres
remplacés.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, un bureau composé de :
- Un(e) président(e)
- Un(e) ou plusieurs vice-présidents(es)
- Un(e) secrétaire et, s’il y a lieu, un(e) secrétaire adjoint
- Un(e) trésorier(e) et, si besoin est, un(e) trésorier(e) adjoint.
Le bureau est élu à bulletin secret.
Il est chargé d'expédier les affaires courantes et de l'exécution des décisions du conseil
d'administration.
Article 15 - Pouvoirs du Conseil d'Administration
Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l'association,
dans les limites de l’objet de l ‘association et dans le cadre des résolutions adoptées par
l’assemblée générale.
Il assure l'administration générale et la surveillance de toute la partie financière de
l'association. Il approuve les comptes à présenter à l'assemblée générale ordinaire.
Il peut autoriser tout acte et opération qui ne sont pas statutairement de la compétence de
l ‘assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Article 16 - Tenue des réunions
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois que l'intérêt
de l'association l'exige.
Il est convoqué au moins 15 jours avant la date fixée par son président ou à la demande formelle
(lettre au président) d’au moins un quart de ses membres.
La présence ou la représentation d’au moins un tiers de ses membres est nécessaire pour la
validité des délibérations. Chaque membre présent ne peut détenir plus d'un pouvoir ( 2 voix).
Les décisions sont prises à la majorité des présents ou représentés ; En cas de partage des voix,
celle du président est prépondérante.
Il est tenu procès verbal de séance.


TITRE VI - FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION


Article 17 – Généralités
L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le président ou
par tout autre membre du conseil d’administration délégué à cet effet par le dit conseil.
Article 18 – Règlement intérieur
L’association est régie par un règlement intérieur dont les différentes règles sont établies par le
conseil d’administration et approuvées en assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui
ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 19 - Ressources de l'Association
Elles proviennent:
a) du montant des droits d'entrée et cotisations
b) des produits provenant des animations organisées par l'association (manifestations, buvettes,
ventes de produits, tombola, etc...)
c) des subventions accordées par les collectivités (mairie, conseil général, etc...)
d) des dons manuels
e) de toute autre ressource autorisée par la loi…
Article 20 - Formalités
L’association doit faire connaître à la préfecture dans un délai de trois mois, les changements
survenus dans l'administration ou la direction de l'association (composition du bureau) et la
modification des statuts.
L’association devra tenir à jour le "registre spécial" portant ces changements conformément à
l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901.
Les présents statuts sont déposés conformément à la loi du 1er juillet 1901.


Fait à MASSINGY le 24 Septembre 2009
POUR COPIE CONFORME A L'ORIGINAL
LES MEMBRES DU BUREAU :
Présidente : Françoise PAGET / Vice-Président chargé de l'information : Camille BEAUQUIER / Vice-Président chargé du plein air : Christian GRILLET / Vice Président chargé des manifestations : Jean Pierre LEBUGLE/
La secrétaire : Rose CAYRIER / La trésorière : Charlenne BAUR

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Massingy pour tous - 74150 Massingy
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